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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ D'INFORMATION (LSSI)

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Nom de domaine : nassari.net/fr
Nom commercial : NASSARI
Dénomination sociale : SIRO & XAVI, S.L.
NIF (Numéro d'identification fiscale espagnol) : B17522491
Siège social : Pol. Ind. Can Baltasar, C/ Alimentació, Nave C, 08389 Palafolls (Barcelone) ESPAGNE
Téléphone : +34 937620904
E-mail : siroxavi@siroxavi.net
Inscrite au registre du commerce de Barcelone, au Tome 1094, Folio 99, Feuille numéro GE-19664.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, la compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, si c'est le cas, il dispose de licence ou autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits aux registres publics correspondants.

Indépendamment du but pour lequel ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et commercialisation, exigent en tout cas l'autorisation écrite préalable de la part du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée auparavant est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, texte et/ou graphiques autres que ceux du RESPONSABLE et susceptibles d'apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute controverse qu'ils pourraient entraîner. Le RESPONSABLE autorise expressément à des tiers de rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et en tout cas rediriger au site web principal de nassari.net/es.

Le RESPONSABLE reconnaît au bénéfice de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence de droits ou responsabilité sur ceux-ci, ni de soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour réaliser tout type d'observation par rapport aux éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, peut le faire par l'adresse e-mail siroxavi@siroxavi.net.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

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Le RESPONSABLE décline toute responsabilité des informations et contenus stockés, y compris mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, et en respect des dispositions des articles 11 et 16 de la LISSCE, il se met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu qui pourrait être considéré comme tel, il est prié de le communiquer immédiatement à l'administrateur du site web.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de dispute ou de conflit d'interprétation des termes qui forment l'ensemble des textes légaux, ainsi que toute question liée aux services du présente site web, est la loi espagnole.
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